Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/05063
CA Bordeaux, 26 sept. 2022, RG 19/05063
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 26 SEPTEMBRE 2022 N° RG 19/05063 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LHQT [F] [Z] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2019/015450 du 05/09/2019 accordée par le bureau d'aide
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/05063
CA Montpellier, 8 juin 2022, RG 19/05063
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 08 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05063 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OIG3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 JUIN 2019 TRIBUNAL D'INSTANCE DE PERPIGNAN
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 19/05063
CA Grenoble, 10 mai 2022, RG 19/05063
C4 N° RG 19/05063 N° Portalis DBVM-V-B7D-KI6G N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles