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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/05111

    CA Montpellier, 14 sept. 2022, RG 19/05111

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05111 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OIJ4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 JUIN 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INST

    Lire la décision → Vérifier la source 6322c131e2d0c6fcb0c3ca67
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/05111

    CA Rennes, 1 juill. 2022, RG 19/05111

    8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°340 N° RG 19/05111 - N° Portalis DBVL-V-B7D-P7QX SAS CAPITAINE HOUAT C/ M. [J] [E] Réformation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL

    Lire la décision → Vérifier la source 62bfe0e2413a8b69b32bf2f3

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1