Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 19/05117 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 61 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 19/05117

    CA Grenoble, 16 juin 2022, RG 19/05117

    C9 N° RG 19/05117 N° Portalis DBVM-V-B7D-KJEI N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Alexia NICOLAU la SELARL FTN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B

    Lire la décision → Vérifier la source 62ac1ba9440e6d05e516a248
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 19/05117

    CA Colmar, 11 mai 2022, RG 19/05117

    MINUTE N° 255/22 Copie exécutoire à - Me Anne CROVISIER - la ASSOCIATION MAÎTRES D'AMBRA ET BISCHOFF, ASSOCIATION D'AVOCATS - Me Valérie SPIESER Le 11.05.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIE

    Lire la décision → Vérifier la source 62833c295a52a8057d991859
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/05117

    CA Rennes, 10 mai 2022, RG 19/05117

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°285 N° RG 19/05117 - N° Portalis DBVL-V-B7D-P7RM SAS MATIERE C/ SAS LOXAM Copie exécutoire délivrée le : à : Me RENAUDIN Me LE COULS BOUVET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 627b560c76c5d9057df80285

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1