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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 40 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 19/05118

    TJ 13055, 15 mai 2025, RG 19/05118

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°25/02012 du 15 Mai 2025 Numéro de recours: N° RG 19/05118 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WU36 AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [7] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Sandrine

    Lire la décision → Vérifier la source 6826335f1bda0e3a8e1912e7
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/05118

    CA Montpellier, 6 juill. 2022, RG 19/05118

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 06 JUILLET 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05118 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OIKY Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 MARS 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D

    Lire la décision → Vérifier la source 62c67c5aca9bf26379030850

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1