Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 19/05129
TJ 83137, 15 mai 2025, RG 19/05129
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Loyers commerciaux N° RG 19/05129 - N° Portalis DB3E-W-B7D-KJDK En date du : 15 mai 2025 Jugement de la 1ère Chambre en date du quinze mai deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affai
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/05129
CA Montpellier, 1 juin 2023, RG 19/05129
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 01 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05129 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OILP Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 mai 2019 - tribunal d'instance de Rodez
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/05129
CA Paris, 31 août 2022, RG 19/05129
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 31 AOÛT 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05129 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B72F5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Février 2019 - Consei
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/05129
CA Aix-en-Provence, 28 avr. 2022, RG 19/05129
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 28 AVRIL 2022 N° 2022/136 Rôle N° RG 19/05129 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEA3I [Z] [S] épouse [T] C/ [K] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me BADIE Me ALDEMAR D
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