Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 62 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/05139
CA Paris, 6 juill. 2023, RG 19/05139
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 06 JUILLET 2023 (n° 372, 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05139 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B72HB Décision déférée à la C
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/05139
CA Rennes, 3 oct. 2022, RG 19/05139
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°416/2022 N° RG 19/05139 - N° Portalis DBVL-V-B7D-P7VJ Mme [P] [X] C/ SCP [Z] [R] & [F] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles