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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/05151

    CA Paris, 12 juill. 2023, RG 19/05151

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 12 JUILLET 2023 (n° 140 /2023, 24 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05151 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7PHZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Janv

    Lire la décision → Vérifier la source 64af98f3049d5c05db17318b
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 19/05151

    CA Colmar, 27 mai 2022, RG 19/05151

    MINUTE N° 22/245 Copie exécutoire à - Me Joseph WETZEL - la SELARL LEXAVOUE COLMAR Le 27/05/2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 27 Mai 2022 Numéro d'inscriptio

    Lire la décision → Vérifier la source 6291bbcf89cd5c51aaf0df27

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