Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 19/05182
CA Montpellier, 27 nov. 2025, RG 19/05182
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 27 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05182 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OIOT Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 MAI 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 17/00431
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 19/05182
TJ Marseille, 16 mai 2024, RG 19/05182
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N° 24/ du 16 Mai 2024 Enrôlement : N° RG 19/05182 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WLN3 AFFAIRE :S.C.I. [Adresse 1]( la SARL ATORI AVOCATS) C/Syndic. de copro. du [Adresse 1] (la SELAS FIDAL) DÉBATS : A l'audience
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/05182
CA Bordeaux, 31 mai 2022, RG 19/05182
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 31 MAI 2022 N° RG 19/05182 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LH6G Madame [E] [Z] épouse [L] c/ CRCAM CHARENTE PERIGORD PERIGORD Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/05182
CA Lyon, 6 mai 2022, RG 19/05182
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/05182 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MP7K (Jonction avec le N° RG 19/5324) Société CITIZEN CALL C/ [F] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 24 Juin 2019 RG : 17/01528 COUR D'APPEL DE LYON
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