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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 61 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 47 ms · tri date
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 19/05197

    TJ 75056, 11 juin 2025, RG 19/05197

    Copie conforme délivrée par LRAR le : 12.06.2025 à : toutes les parties TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ■ PS ctx technique N° RG 19/05197 - N° Portalis 352J-W-B7D-CPDQX N° MINUTE : 16 Requête du : 12 Octobre 2018 JUGEMENT DE CADUCITE rendu le 11 Juin 2025 DEMANDERESSE Ma

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/05197

    CA Paris, 29 sept. 2023, RG 19/05197

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 29 Septembre 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/05197 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B72QG Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Ma

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/05197

    CA Montpellier, 8 févr. 2023, RG 19/05197

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 08 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05197 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OIPR Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 JUILLET 2019 du

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  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 19/05197

    CA Toulouse, 15 nov. 2022, RG 19/05197

    15/11/2022 ARRÊT N° 679/2022 N° RG 19/05197 - N° Portalis DBVI-V-B7D-NKU6 AM/CD Décision déférée du 12 Novembre 2019 - Tribunal de Grande Instance de MONTAUBAN - 19/00256 M. REDON Organisme FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES C/ [D] [T]

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/05197

    CA Lyon, 29 juin 2022, RG 19/05197

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/05197 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MQAT [N] C/ Société API PROTECTION Société API PRO SANTE GMBH APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 25 Juin 2019 RG : F16/00872 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE S

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1