Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 19/05209
TJ 92050, 12 mai 2026, RG 19/05209
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 4ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 12 Mai 2026 N° RG 19/05209 - N° Portalis DB3R-W-B7D-UZ5X N° Minute : AFFAIRE Société ETUDE [R] prise en la personne de Me [F] [L] en qualité de liquidateur judiciaire de la société HKT, S.A.R.L. HKT C/
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/05209
CA Rennes, 30 sept. 2022, RG 19/05209
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°415 N° RG 19/05209 - N° Portalis DBVL-V-B7D-P75R SELAS DE MANDATAIRES JUDICIAIRES [K] [Z] (liquidation judiciaire EURL ACG) C/ -Mme [C] [U] épouse [H] -Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 2] Infirmation partie
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles