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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 22 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 19/05230

    TJ Nantes, 2 août 2024, RG 19/05230

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 02 Août 2024 N° RG 19/05230 - N° Portalis DBYS-W-B7C-KHAN Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Frédéric JANNET Assesseur : Dominique

    Lire la décision → Vérifier la source 66ad32e7d5af8a921ecdcd9e
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Marseille n° 19/05230

    TJ Marseille, 16 janv. 2024, RG 19/05230

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] JUGEMENT N° 24/00204 du 16 Janvier 2024 Numéro de recours : N° RG 19/05230 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WV52 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [J] [Z] né le 14 Juillet 1960 à [Localité 2] ( BOUCHES

    Lire la décision → Vérifier la source 65c5295190e44c41e7b3e690
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/05230

    CA Paris, 22 juin 2022, RG 19/05230

    Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 22 JUIN 2022 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05230 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B72V3 Décision déférée à la Cour : Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 62b4061eab84a078c04ecfef
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/05230

    CA Montpellier, 24 sept. 2020, RG 19/05230

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05230 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OIRM Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 16 JUILLET 2019 PRESIDENT DU TGI DE MONTP

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1