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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 62 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/05236

    CA Bordeaux, 18 janv. 2023, RG 19/05236

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 18 JANVIER 2023 PRUD'HOMMES N° RG 19/05236 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LIB5 Madame [C] [I] épouse [A] c/ SAS DREAM TEAM Nature de la décision : AU FO

    Lire la décision → Vérifier la source 63c8eebbdc5b777c90992e48
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/05236

    CA Montpellier, 15 juin 2022, RG 19/05236

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 15 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05236 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OIRY Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 JUILLET 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 62aacad6470d8205e5d4067c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1