Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj30189 n° 19/05257
TJ 30189, 9 oct. 2025, RG 19/05257
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] Jugement du 09 Octobre 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE N° Minute : A25/ 2ème Chambre Civile JAF A N° DE RÔLE : N° RG 19/05257 - N° Portalis DBX2-W-B7D-IOZV JUGEMENT DE DIVORCE rendu par Sylvie PRATS, Vice-Présidente, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/05257
CA Lyon, 20 sept. 2022, RG 19/05257
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 19/05257 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MQFD [I] C/ URSSAF PAYS DE LA LOIRE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal de Grande Instance de LYON du 14 Mai 2019 RG : 15/2128
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/05257
CA Montpellier, 8 juin 2022, RG 19/05257
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 08 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05257 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OITB Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 JUIN 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D
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