Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 19/05263
TJ 13055, 11 sept. 2025, RG 19/05263
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 19/05263 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WL3E AFFAIRE : La S.C.I. MA LIBERTY’MMO (Me [L] [Y]) C/ Madame [J] [E] [A] veuve [I] (Maître [K] [S] de la SCP MAGNAN - [S]) et autres Rapport oral
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/05263
CA Paris, 22 juin 2022, RG 19/05263
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 22 JUIN 2022 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05263 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B72ZR Décision déférée à la Cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/05263
CA Lyon, 31 mai 2022, RG 19/05263
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 19/05263 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MQFR ARIB C/ CPAM DE [Localité 3] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal de Grande Instance de LYON du 12 Juin 2019 RG : 17/04630 AU
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