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max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 19/05278
TJ 75056, 28 mai 2025, RG 19/05278
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : 1 Expédition délivrée par [9] à Maître [G] le : ■ PS ctx technique N° RG 19/05278 - N° Portalis 352J-W-B7D-CPD5Q N° MINUTE : 9 Requête du : 27 Septembre 2018 JUGEMENT
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 19/05278
TJ Nantes, 28 juin 2024, RG 19/05278
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 28 Juin 2024 N° RG 19/05278 - N° Portalis DBYS-W-B7C-KHCW Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président: Dominique RICHARD Assesseur: Frédéric JANNET Assesseur: Geneviève BEC
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/05278
CA Montpellier, 15 févr. 2024, RG 19/05278
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 15 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05278 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OIUI Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/05278
CA Paris, 28 oct. 2022, RG 19/05278
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 28 Octobre 2022 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/05278 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B723F Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Mars
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