Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 19/05287
TJ Paris, 13 mars 2024, RG 19/05287
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître Véronique VIOT en lettre simple le : ■ PS ctx technique N° RG 19/05287 - N° Portalis 352J-W-B7D-CPD6B N° MINUTE : Déclaration orale ou écrite formée au greffe
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 19/05287
CA Colmar, 24 janv. 2023, RG 19/05287
Chambre 5 B N° RG 19/05287 - N° Portalis DBVW-V-B7D-HHYQ MINUTE N° Copie exécutoire à - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - Me Mathilde SEILLE Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/05287
CA Rennes, 8 juin 2022, RG 19/05287
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 19/05287 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QAFB ETABLISSEMENTS THIERE C/ URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FR
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/05287
CA Aix-en-Provence, 28 avr. 2022, RG 19/05287
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 28 AVRIL 2022 N° 2022/ NL/FP-D Rôle N° RG 19/05287 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEBNA [D] [I] C/ Syndicat des copropriétaires IMMEUBLE LE SOLEIL Copie exécutoire délivrée le : 28
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