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max 2026-09-10 · âge 62 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 22 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/05291

    CA Montpellier, 20 oct. 2022, RG 19/05291

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 19/05291 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OIVC APPELANTS M. [S] [E], décédé le 4 août 2021 à [Localité 7] SCI MBM prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 3] [Localité 5] Représentant :

    Lire la décision → Vérifier la source 635236d78c924eadffcc484b
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/05291

    CA Paris, 28 sept. 2022, RG 19/05291

    Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05291 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B724L Décision déférée à la Cour : Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 633535cc8e959005da8f37b9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1