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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 37 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/05306

    CA Rennes, 21 févr. 2024, RG 19/05306

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 19/05306 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QAGP SASU [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU [Localité 6] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 65d6fb0dd60f870008ffe82a
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/05306

    CA Paris, 16 juin 2022, RG 19/05306

    Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 16 JUIN 2022 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05306 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B725W Décision déférée à la Cour : J

    Lire la décision → Vérifier la source 62ac1bcc440e6d05e516a4d8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1