Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 62 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj34172 n° 19/05311
TJ 34172, 6 mai 2025, RG 19/05311
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 11 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat + Parties (IFPA) 4 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat + Parties 4 EXTRAIT EXEC CAF (IFPA) 1 CCC [1] 1 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 3
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 19/05311
TJ Paris, 21 mars 2024, RG 19/05311
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître COURTILLAT en LS le : ■ PS ctx technique N° RG 19/05311 - N° Portalis 352J-W-B7D-CPD65 N° MINUTE : Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la juridiction
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/05311
CA Aix-en-Provence, 18 nov. 2022, RG 19/05311
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 18 NOVEMBRE 2022 N° 2022/260 Rôle N° RG 19/05311 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEBO3 [D] [E] SA SOCIETE AVIGNONNNAISE D'IMPRESSIONS SUR TISSUS C/ [O] [K] Copie exécutoire délivrée le : 18 novembre
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