Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/05345
CA Montpellier, 14 févr. 2024, RG 19/05345
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 14 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05345 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OIYL Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 JUIN 2019 du CON
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/05345
CA Lyon, 24 nov. 2022, RG 19/05345
N° RG 19/05345 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MQLF Décision du Tribunal d'Instance de VILLEFRANCHE SUR SAONE du 25 juin 2019 RG : 11-19-000210 RG : 11-16-000330 [V] [T] C/ SAS SGC TRAVAUX SPECIAUX EURL [I] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/05345
CA Rennes, 21 oct. 2022, RG 19/05345
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°445 N° RG 19/05345 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QAL4 Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 4] C/ - Mme [M] [E] épouse [T] - Me [G] [P] (Liquidation judiciaire de la SAS PUR BONHEUR) Infirmation Copie
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/05345
CA Bordeaux, 30 juin 2022, RG 19/05345
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 30 JUIN 2022 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 19/05345 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LILG Monsieur [I] [K] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 33063/02/20/2520 d
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles