Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/05377
CA Bordeaux, 25 mai 2023, RG 19/05377
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 25 MAI 2023 N° RG 19/05377 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LINL Monsieur [H] [O] Madame [V] [R] épouse [O] c/ Monsieur [T] [A] [P] Madame [E] [U] [X] épouse [N]
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/05377
CA Montpellier, 1 mars 2023, RG 19/05377
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 01 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05377 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OI2U Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 JUIN 2019 du CONSEI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/05377
CA Paris, 8 juin 2022, RG 19/05377
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 08 JUIN 2022 (n° 2022/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05377 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B73HX Décision déférée à la Cou
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