Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 19/05381
TJ 44109, 9 juill. 2026, RG 19/05381
SG LE 09 JUILLET 2026 Minute n° N° RG 19/05381 - N° Portalis DBYS-W-B7D-KLLT S.A. ALLIANZ IARD S.A.S. AXIMA SEITHA C/ [Q] [L] [Z] (anciennement dénommée CEMBRIT PRODUCTION OY) Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction 1 copie exécutoire
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/05381
CA Lyon, 20 sept. 2022, RG 19/05381
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 19/05381 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MQNS [C] C/ URSSAF RHONE ALPES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal de Grande Instance de LYON du 14 Mai 2019 RG : 14/014515
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/05381
CA Montpellier, 15 mai 2020, RG 19/05381
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 15 MAI 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05381 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OI24 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 JUILLET 2019 TRIBUNAL D'INSTANCE DE CARCAS
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