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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 42 ms · tri date
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj83050 n° 19/05386

    TJ 83050, 17 oct. 2025, RG 19/05386

    Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 19/05386 - N° Portalis DB3D-W-B7D-IPGR 1 copie exécutoire à : la SCP LOUSTAUNAU FORNO 1 expédition à : IMPÔTS / Me Jérôme BRUNET-DEBAINES / Maître Flor

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92c55de0ebe408da9f1cf
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj83050 n° 19/05386

    TJ 83050, 4 juill. 2025, RG 19/05386

    Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 19/05386 - N° Portalis DB3D-W-B7D-IPGR 1 copie exécutoire à : Me Florence ADAGAS-CAOU de la SCP DUHAMEL ASSOCIES 1 expédition à : la SCP LOUSTAUNAU FOR

    Lire la décision → Vérifier la source 68a37ac6ad24789c3b802aae
  • ca other ca_colmar n° 19/05386

    CA Colmar, 22 mai 2025, RG 19/05386

    MINUTE N° 232/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 22 mai 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 22 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général :

    Lire la décision → Vérifier la source 6830094f8c4038ee7673dd4c
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/05386

    CA Lyon, 14 déc. 2022, RG 19/05386

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/05386 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MQN6 [W] C/ Société COFELY AIRPORT AND LOGISTICSSERVICES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 25 Juin 2019 RG : F16/03624 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE

    Lire la décision → Vérifier la source 639acdcd8484a305d494bb92
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/05386

    CA Montpellier, 22 juin 2022, RG 19/05386

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 22 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05386 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OI3H Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 JUILLET 2017 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE N

    Lire la décision → Vérifier la source 62b4060eab84a078c04ecec9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1