Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Constate d'office la péremption d'instance tj78646 n° 19/05388

    TJ 78646, 24 sept. 2025, RG 19/05388

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre N° RG 19/05388 - N° Portalis DB22-W-B7D-TMG5 DEMANDERESSE : La SMABTP assureur DO, RCS de [Localité 5] sous le n°775 684 764 représentée par Maître Chantal DE CARFORT de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire

    Lire la décision → Vérifier la source 68d58db2876d446c8f48bdd4
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/05388

    CA Lyon, 6 mai 2022, RG 19/05388

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/05388 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MQOE [W] C/ Société ARCADIUS II APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 25 Juin 2019 RG : 15/04146 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 06

    Lire la décision → Vérifier la source 62760c8b593736057d78aa01

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles