Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tj Constate d'office la péremption d'instance tj78646 n° 19/05388
TJ 78646, 24 sept. 2025, RG 19/05388
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre N° RG 19/05388 - N° Portalis DB22-W-B7D-TMG5 DEMANDERESSE : La SMABTP assureur DO, RCS de [Localité 5] sous le n°775 684 764 représentée par Maître Chantal DE CARFORT de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/05388
CA Lyon, 6 mai 2022, RG 19/05388
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/05388 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MQOE [W] C/ Société ARCADIUS II APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 25 Juin 2019 RG : 15/04146 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 06
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