Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 19/05390
TJ 75056, 7 avr. 2026, RG 19/05390
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 19/05390 - N° Portalis 352J-W-B7D-CPYZ7 N° MINUTE : Assignation du : 29 Mars 2019 JUGEMENT rendu le 07 Avril 2026 DEMANDERESSE GROUPE [M] 21 avenue du Prési
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/05390
CA Bordeaux, 4 janv. 2023, RG 19/05390
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 04 JANVIER 2023 PRUD'HOMMES N° RG 19/05390 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LIOF Madame [C] [G] c/ SARL UNIPERSONNELLE VIVRADOMICILE Nature de la décision : AU
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/05390
CA Aix-en-Provence, 25 nov. 2022, RG 19/05390
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 25 NOVEMBRE 2022 N° 2022/406 Rôle N° RG 19/05390 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEBXZ [L] [D] C/ EPIC REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS Copie exécutoire délivrée le : 25 NOVEMBRE 2022 à : Me
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