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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 61 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 51 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj35238 n° 19/05399

    TJ 35238, 8 janv. 2026, RG 19/05399

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 9] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 08 Janvier 2026 N° RG 19/05399 - N° Portalis DBYC-W-B7D-INH3 Epoux [X] (divorce) 3 Copie(s) certifiée(s) conforme(s) délivrée(s) aux avocats au Juge de

    Lire la décision → Vérifier la source 69600a63cdc6046d47ab1d72
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 19/05399

    TJ Paris, 7 juin 2024, RG 19/05399

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me DE VIBRAYE et Me BENJAMIN Copies certifiées conformes délivrées le: à Me DROUARD ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 19/05399 N° Portalis 352J-W-B7D-CPY3F N° MINUTE : Assignation du : 30 avril 2019 JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 666350112866e79b8c825a67
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/05399

    CA Montpellier, 8 nov. 2023, RG 19/05399

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 08 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05399 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OI4F Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 26

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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/05399

    CA Bordeaux, 5 avr. 2023, RG 19/05399

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 05 AVRIL 2023 PRUD'HOMMES N° RG 19/05399 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LIO4 Madame [T] [E] c/ Société SICOM Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 642e639d826f3a04f5216779
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/05399

    CA Paris, 14 sept. 2022, RG 19/05399

    Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05399 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7QAZ Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 6322c154e2d0c6fcb0c3cafc
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/05399

    CA Paris, 8 juin 2022, RG 19/05399

    Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 08 JUIN 2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05399 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B73LT Décision déférée à la Cour : Jugeme

    Lire la décision → Vérifier la source 62a18df11d98b9a9d488a2cd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1