Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Nîmes n° 19/05402
TJ Nîmes, 16 janv. 2025, RG 19/05402
Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SCP DUMAS-LAIROLLE Me Philippe HILAIRE-LAFON la SELARL PRADIER - DIBANDJO ORDONNANCE DU : 16 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 19/05402 - N° Portalis DBX2-W-B7D-IPDR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE D
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/05402
CA Montpellier, 8 nov. 2023, RG 19/05402
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 08 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05402 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OI4K Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 26
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/05402
CA Rennes, 4 mai 2022, RG 19/05402
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 19/05402 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QAWH [4] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LOIRE ATLANTIQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉP
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles