Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 62 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/05403
CA Montpellier, 8 nov. 2023, RG 19/05403
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 08 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05403 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OI4M Arrêt n° : : Décision déférée à la Cour : Jugement du 2
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/05403
CA Rennes, 28 oct. 2022, RG 19/05403
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°456 N° RG 19/05403 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QAWJ M. [P] [O] C/ - Me [K] [V] (Liquidation judiciaire de la SAS ADP BERGAMASCO) - Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 7] Infirmation partielle Copie e
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/05403
CA Lyon, 2 juin 2022, RG 19/05403
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 19/05403 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MQPO Société [5] C/ CPAM DE LA LOIRE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal de Grande Instance de LYON du 26 Juin 2019 RG : 16/3842
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