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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 62 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 21 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/05414

    CA Montpellier, 25 janv. 2023, RG 19/05414

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre sociale ARRET DU 25 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05414 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OI5C Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 JUILLET 2019 CONSEIL DE P

    Lire la décision → Vérifier la source 63d22a059b3c8605deec1ed2
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/05414

    CA Aix-en-Provence, 15 déc. 2020, RG 19/05414

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-2 ARRÊT AU FOND DU 15 DECEMBRE 2020 N° 2020/374 Rôle N° RG 19/05414 N° Portalis DBVB-V-B7D- BEBZ6 [C] [R] [B] épouse [T] C/ [P] [N] [U] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lionel E

    Lire la décision → Vérifier la source 5fe1cef909c373154214f92d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1