Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/05423

    CA Rennes, 6 juill. 2022, RG 19/05423

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 19/05423 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QAYH [S] [M] C/ CPAM DE LA VENDEE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL

    Lire la décision → Vérifier la source 62c67c8bca9bf26379030951
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/05423

    CA Lyon, 1 juill. 2022, RG 19/05423

    AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 19/05423 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MQQV [D] C/ Société SOLEIL DU KASHMIR SELARL JEROME ALLAIS Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE CHALON SUR SAONE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Lyon

    Lire la décision → Vérifier la source 62bfe0b4413a8b69b32bf140

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles