Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 19/05431
TJ 92050, 14 janv. 2026, RG 19/05431
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 14 Janvier 2026 N° R.G. : N° RG 19/05431 - N° Portalis DB3R-W-B7D-U2NG N° Minute : AFFAIRE [Z] [N] (décédé le 21 décembre 2020), [R] [Y] épouse [N], [A] [P] C/ Syndicat de copropriétaires dénommé “[Ad
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 19/05431
TJ 13055, 24 sept. 2025, RG 19/05431
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 12] [Localité 2] JUGEMENT N°25/03155 du 24 Septembre 2025 Numéro de recours: N° RG 19/05431 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WWYG AFFAIRE : DEMANDERESSE Société [8] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 1] non co
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/05431
CA Rennes, 26 avr. 2022, RG 19/05431
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°244 N° RG 19/05431 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QAYX SNC LA MARINE C/ Mme [Y] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me CAHOURS Me FAURE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'
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