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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 62 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 24 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/05454

    CA Paris, 13 sept. 2023, RG 19/05454

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2023 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05454 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7QEN Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 65166c15788aac83189e9aa4
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/05454

    CA Bordeaux, 25 janv. 2023, RG 19/05454

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 25 JANVIER 2023 PRUD'HOMMES N° RG 19/05454 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LIT4 Madame [S] [V] c/ Madame [G] [C] Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 63d4ccb092a57405de331610

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1