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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 40 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 25 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 19/05482

    TJ Marseille, 5 mars 2024, RG 19/05482

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 3] JUGEMENT N°24/00796 du 05 Mars 2024 Numéro de recours: N° RG 19/05482 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WW63 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [H] [P] né le 14 Mars 1955 à [Localité 9] (VIETNAM) [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 65ef5919790a24340dead022
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/05482

    CA Montpellier, 15 juin 2022, RG 19/05482

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 15 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05482 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OJBL Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 JUIN 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS

    Lire la décision → Vérifier la source 62aacad7470d8205e5d40688

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1