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max 2026-09-10 · âge 36 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 19/05520

    TJ 33063, 17 mars 2026, RG 19/05520

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 3 N° RG 19/05520 - N° Portalis DBX6-W-B7D-TN7H N° RG 19/05520 - N° Portalis DBX6-W-B7D-TN7H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 3 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBL

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd9ef1cdc6046d475e0632
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 19/05520

    TJ Marseille, 30 janv. 2025, RG 19/05520

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] JUGEMENT N°25/00502 du 30 Janvier 2025 Numéro de recours: N° RG 19/05520 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WXHZ AFFAIRE : DEMANDERESSE S.C.I. [6] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Sama

    Lire la décision → Vérifier la source 679bd16243b3d977d8ccd3f4

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