Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/05535
CA Bordeaux, 27 avr. 2023, RG 19/05535
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 AVRIL 2023 N° RG 19/05535 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LIZW Monsieur [U] [B] Madame [K] [D] Monsieur [T] [Y] Monsieur [P] [O] Monsieur [I] [J] Syndicat des copropriétaires DE L'IMME
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/05535
CA Lyon, 7 juill. 2022, RG 19/05535
N° RG 19/05535 N° Portalis DBVX-V-B7D-MQZC Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE Au fond du 07 juin 2019 RG : 2017j0014 S.A.R.L. PERLE DES VOSGES C/ Société INCOMM SAS LOCAM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3è
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/05535
CA Paris, 13 mai 2022, RG 19/05535
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 13 MAI 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/05535 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B74CS Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Février
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