Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/05556
CA Bordeaux, 5 avr. 2023, RG 19/05556
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 05 AVRIL 2023 PRUD'HOMMES F N° RG 19/05556 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LI24 Monsieur [N] [E] c/ Etablissement Public PÔLE EMPLOI NOUVELLE AQUITAINE Nat
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/05556
CA Lyon, 6 sept. 2022, RG 19/05556
N° RG 19/05556 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MQ3C Décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG EN BRESSE Au fond du 04 juillet 2019 RG : 14/1792 chambre civile [W] C/ [P] [P] Société SCP TISSOT GRENIER SOUARES GROSJEAN ES QUALITE DE DE SUCCESSEUR DE LA SCP GRENIER [L] BOY
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/05556
CA Montpellier, 13 juill. 2022, RG 19/05556
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 13 JUILLET 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05556 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OJGC ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 JUIN 2019 TRIBUNAL DE
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