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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 46 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/05562

    CA Aix-en-Provence, 25 nov. 2022, RG 19/05562

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 25 NOVEMBRE 2022 N° 2022/407 Rôle N° RG 19/05562 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BECHH SAS FUNECAP SUD EST C/ [R] [X] Copie exécutoire délivrée le : 25 NOVEMBRE 2022 à : Me Cécile DESHORMIERE, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 6381bca68f07fa05d4be8676
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/05562

    CA Lyon, 30 juin 2022, RG 19/05562

    N° RG 19/05562 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MQ3Q Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 25 juin 2019 ( 4ème chambre) RG : 16/13757 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 30 Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 62be909655cf2069b3661bad

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