Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 19/05578
TJ 13001, 3 juill. 2025, RG 19/05578
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] JUGEMENT DU : 03 Juillet 2025 ROLE : N° RG 19/05578 - N° Portalis DBW2-W-B7D-KIT4 AFFAIRE : [D] [I] C/ S.A. GMF GROSSE(S)délivrée(s) le à la SCP MONIER - MANENT la SELARL SOCIETE D’AVOCAT EMMANUEL HEFTMAN COPIE(S)délivrée(s) le à la SCP MONIER -
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ca other ca_lyon n° 19/05578
CA Lyon, 15 nov. 2024, RG 19/05578
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/05578 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MQ4V [T] C/ Société SOGAS PREVENTION Société MJ SYNERGIE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 09 Juillet 2019 RG : F 16/02574 COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/05578
CA Paris, 25 mai 2023, RG 19/05578
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 25 MAI 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05578 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B74KQ Décision déférée à la Cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/05578
CA Aix-en-Provence, 25 mai 2022, RG 19/05578
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 25 MAI 2022 N° 2022/ 240 N° RG 19/05578 N° Portalis DBVB-V-B7D-BECIP SA SERENIS ASSURANCES C/ [C] [B] [Y] [Z] épouse [B] Copie exécutoire délivrée le : à :
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