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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/05584

    CA Aix-en-Provence, 25 nov. 2022, RG 19/05584

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 25 NOVEMBRE 2022 N° 2022/408 Rôle N° RG 19/05584 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BECI4 [X] [S] C/ SAS MATMAT AFFAIRES Copie exécutoire délivrée le : 25 NOVEMBRE 2022 à : Me Emmanuelle VITELLI,

    Lire la décision → Vérifier la source 6381bca68f07fa05d4be8678

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