Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 19/05602
TJ Nantes, 27 sept. 2024, RG 19/05602
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 27 Septembre 2024 N° RG 19/05602 - N° Portalis DBYS-W-B7D-KH5W Code affaire : 89B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Sylvie GRANDET Assesseur : Alain
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/05602
CA Lyon, 22 juin 2022, RG 19/05602
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/05602 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MQ6X [E] [U] C/ [R] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 05 Juillet 2019 RG : 18/01658 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 22 JUIN 2022
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/05602
CA Bordeaux, 5 mai 2022, RG 19/05602
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 5 mai 2022 PRUD'HOMMES N° RG 19/05602 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LI54 SARL BLS SERVICES c/ Monsieur [S] [N] Association UNEDIC délégation AGS CGEA de [Localité 4]
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