Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 19/05638
TJ 78646, 30 janv. 2026, RG 19/05638
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 30 JANVIER 2026 N° RG 19/05638 - N° Portalis DB22-W-B7D-O65I DEMANDERESSE : La Société MEDICA FRANCE, S.A.S., immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 341 174 118, dont le siège social est situé [Adresse 1], po
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/05638
CA Aix-en-Provence, 15 juin 2023, RG 19/05638
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 15 JUIN 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 19/05638 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BECM5 [Y] [P] C/ [Z] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric CASANOVA Me Sébastien BADIE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/05638
CA Rennes, 11 mai 2020, RG 19/05638
6ème Chambre A ORDONNANCE No 087 No RG 19/05638 - No Portalis DBVL-V-B7D-QBKU Mme A... U... M... N... épouse B... C/ M. E... L... V... B... Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/05638
CA Paris, 19 déc. 2019, RG 19/05638
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 19 Décembre 2019 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/05638 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B742Q Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 15 Mars 2
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