Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/05653
CA Bordeaux, 1 mars 2023, RG 19/05653
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 01 MARS 2023 PRUD'HOMMES N° RG 19/05653 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LJCD Monsieur [O] [S] c/ SASU UNITHER DEVELOPPEMENT [Localité 2] Nature de la déc
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/05653
CA Lyon, 19 mai 2020, RG 19/05653
N° RG 19/05653 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MRCX Décisions : - Tribunal de Grande Instance de VIENNE Au fond du 17 janvier 2013 RG : 11/00532 - Cour d'Appel de GRENOBLE du 20 octobre 2015 RG : 13/00610 1ère chambre civile - Cour de Cassation Civ.3 du 06 décembre 2018 Pourvoi n°
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