Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/05693
CA Paris, 8 déc. 2022, RG 19/05693
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 08 DECEMBRE 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05693 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7QVS Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 05 Mars 2019 - J
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/05693
CA Paris, 22 juin 2022, RG 19/05693
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 22 Juin 2022 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/05693 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B75JV Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 février 2019 par
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 19/05693
CA Montpellier, 15 juin 2022, RG 19/05693
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 15 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05693 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OJNL Décisions déférées à la Cour : Jugement du 07 MAI 2019 du TRIBUNAL D'INSTANCE DE MONTPELLIE
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