Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 19/05698
TJ Paris, 21 févr. 2024, RG 19/05698
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître WILBERT en lettre simple le : ■ PS ctx technique N° RG 19/05698 - N° Portalis 352J-W-B7D-CPE3Q N° MINUTE : 22/27 Déclaration orale ou écrite formée au greffe de
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/05698
CA Bordeaux, 15 mars 2023, RG 19/05698
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 15 MARS 2023 PRUD'HOMMES N° RG 19/05698 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LJGH Monsieur [V] [H] c/ Madame [Y] [P] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/05698
CA Lyon, 27 oct. 2022, RG 19/05698
N° RG 19/05698 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MRFV Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 20 mai 2019 RG : 2018j1921 SAS H DEVELOPPEMENT C/ [O] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 27 Octobre 20
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