Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/05705
CA Aix-en-Provence, 1 juin 2023, RG 19/05705
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 01 JUIN 2023 N° 2023/178 Rôle N° RG 19/05705 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BECTY SA SOCIETE GENERALE C/ [U] [R] S.A.S. LA TARTE TROPEZIENNE Copie exécutoire délivrée le : à : Me
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/05705
CA Bordeaux, 22 sept. 2022, RG 19/05705
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 22 SEPTEMBRE 2022 N° RG 19/05705 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LJHD [H] [W] [T] [C] épouse [W] c/ SA CREDIT FONCIER DE FRANCE Nature de la décision : AU FO
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