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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 50 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 25 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 19/05708

    TJ 33063, 1 sept. 2025, RG 19/05708

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 Septembre 2025 60A RG n° N° RG 19/05708 - N° Portalis DBX6-W-B7D-TONW Minute n° AFFAIRE : [D] [I] C/ Compagnie d’assurances ALLIANZ I.A.R.D CPAM DU LOIR ET CHER MUTUELLE NATIONALE DES HOSP

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5e08cc1dca99f26393eca
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 19/05708

    TJ Nantes, 31 mai 2024, RG 19/05708

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 31 Mai 2024 N° RG 19/05708 - N° Portalis DBYS-W-B7C-KI2F Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président: Dominique RICHARD Assesseur: Frédéric JANNET Assesseur: Catherine VIVI

    Lire la décision → Vérifier la source 665e190ab8175b325ea9dda1
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/05708

    CA Aix-en-Provence, 1 juin 2023, RG 19/05708

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 01 JUIN 2023 N° 2023/180 Rôle N° RG 19/05708 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BECT7 SA SOCIETE GENERALE C/ [F] [W] S.A.S. LA TARTE TROPEZIENNE Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 647988b4b8f4d3d0f8f1f2ee
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/05708

    CA Montpellier, 16 nov. 2022, RG 19/05708

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 16 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05708 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OJOL ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 JUILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6375e41919047edcd18fee7a
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/05708

    CA Lyon, 17 mai 2022, RG 19/05708

    N° RG 19/05708 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MRGJ Décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE Au fond du 06 mai 2019 RG : 16/02611 [C] C/ [C] [C] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6284903d498a54057d102e06

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

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