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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 31 ms · tri date
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Paris n° 19/05733

    TJ Paris, 5 juin 2024, RG 19/05733

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions délivrées aux parties en LS le : 1 Expédition délivrée à l’expert en LS le : ■ PS ctx technique N° RG 19/05733 - N° Portalis 352J-W-B7D-CPE5V N° MINUTE : Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la juridiction 30 Avril 2018

    Lire la décision → Vérifier la source 666c8a522ab0fcaf190d5a83
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/05733

    CA Paris, 7 juill. 2022, RG 19/05733

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 07 JUILLET 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05733 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B75TQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Décembre 2018 -Con

    Lire la décision → Vérifier la source 62c7cadecb8dca058e3e7e4a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1