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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 50 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs N° 19/05773 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 30 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 19/05773

    TJ Nantes, 31 mai 2024, RG 19/05773

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 31 Mai 2024 N° RG 19/05773 - N° Portalis DBYS-W-B7C-KI5S Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président: Dominique RICHARD Assesseur: Frédéric JANNET Assesseur: Catherine VIVI

    Lire la décision → Vérifier la source 665e1908b8175b325ea9daf9
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/05773

    CA Lyon, 30 nov. 2023, RG 19/05773

    N° RG 19/05773 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MRKZ Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE du 12 juillet 2019 RG : 2014j00731 EURL AVEO C/ SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES SAS LOCAM SASU LEASECOM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'

    Lire la décision → Vérifier la source 656988c68d601c83182c199a

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1