Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 19/05798
TJ Nantes, 15 nov. 2024, RG 19/05798
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 15 Novembre 2024 N° RG 19/05798 - N° Portalis DBYS-W-B7C-KI73 Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Frédérique PITEUX Assesseur : Frédéric FLEURY Assesseur : Alain
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/05798
CA Montpellier, 28 juin 2022, RG 19/05798
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 28 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05798 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OJUJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 JUIN 2019 TRIBUNAL
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/05798
CA Lyon, 8 juin 2022, RG 19/05798
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/05798 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MRMO Société SECURITE PROTECTION C/ [G] Société PROTECTIM SECURITY SERVICES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 02 Août 2019 RG : 18/02400 COUR D'APPEL DE LYON C
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