Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_douai n° 19/05832
CA Douai, 4 sept. 2025, RG 19/05832
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 04/09/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 19/05832 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SVLP Jugement (N° 17/02282) rendu le 21 mai 2019 par le tribunal de grande instance de Dunkerque A
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tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 19/05832
TJ Strasbourg, 12 févr. 2025, RG 19/05832
N° RG 19/05832 - N° Portalis DB2E-W-B7D-JQ3O 3ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 19/05832 - N° Portalis DB2E-W-B7D-JQ3O Minute n° Copie exec. à : Me Sophie GALLET Maître Nicolas RAPP Le Le greffier Me Sophie GALLET Maître Nicolas RAPP de la SELARL ORION AVOCATS & CONSEILS Me Frédérique
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/05832
CA Paris, 28 sept. 2022, RG 19/05832
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2022 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05832 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B76F5 Décision déférée à la Cour :
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ca Renvoi Cour d'appel de Douai n° 19/05832
CA Douai, 28 avr. 2022, RG 19/05832
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 28/04/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 19/05832 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SVLP Jugement (N° 17/02282) rendu le 21 mai 2019 par le tribunal de grande instance de Dunkerque
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/05832
CA Rennes, 8 janv. 2020, RG 19/05832
6ème Chambre A ORDONNANCE No 003 No RG 19/05832 - No Portalis DBVL-V-B7D-QCDN Mme B... V... épouse F... C/ M. G... F... Déclare l'acte de saisine caduc Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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